VALORISONS NOTRE PATRIMOINE COUTUMIER

Il existe un Droit “hors-la-loi”
fait d’usages et de coutumes

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Faîtes-nous part d’une coutume identifiée, ou de vos précisions

Nous invitons les collectivités publiques et associations d’Occitanie qui souhaiteraient promouvoir juridiquement une coutume ancrée dans le passé et encore observée aujourd’hui à nous contacter pour nous présenter une “coutume d’aujourd’hui”: à savoir une pratique identifiée, délimitée et encore généralisée aujourd’hui au sein d’un groupe social.

Nous irons à leur rencontre et leur proposerons de mieux présenter cette partie trop peu exploitée de notre patrimoine notamment avec notre partenaire Midi Libre.

A compter de 2022, l‘Institut des usages proposera une certification aux pratiques (festives, sportives, gastronomiques, artistiques,  …) ou aux signes (blasons, sceaux, emblèmes,…) qui ne trouveraient pas parmi les signes distinctifs étatiques actuels (IGP, AOP, labels,…) une protection et une valorisation suffisante de leur caractère coutumier.

Contactez-nous pour nous faire part d’une coutume

Le projet Coutumes d’Occitanie d’Aujourd’hui mené par l’Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier en partenariat avec le Midi Libre est lauréat du vote citoyen qui s’est tenu du 12 février au 15 mars 2021.

Nous assurons de notre chaleureuse gratitude les 963 votants qui ont permis à notre projet de prendre la 1ère place au niveau de l’Hérault et la 9ème au niveau régional (parmi plus de 130 projets déposés).

Ce classement assure à l’Institut le financement de son projet qui vise à présenter, certifier et valoriser les coutumes contemporaines d’Occitanie.

Pr. Pierre Mousseron
Président de l’Institut des usages

Coutumes d'Occitanie

Coutumes d’Aujourd’hui est partenaire du site de la bibliothèque des usages.

 Le Droit ne se résume pas en des textes qu’il s’agisse de lois, de règlements ou de contrats. Il existe un Droit « hors la loi » issu de comportements généralisés que les juristes dénomment « usages ».

Depuis plus de 10 ans, la bibliothèque des usages recense des recueils d’usages, des témoignages et des analyses de jurisprudence.

 

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